Organiser un mariage civil de A à Z

Malheureusement, le mariage n’est pas seulement « le plus beau jour » de la vie des mariés. C’est aussi un nombre important de formalités toutes plus barbantes les unes que les autres mais auxquelles il faut se plier si l’on veut éviter de se voir refouler le jour J. En effet, pour que le mariage ait une valeur légale, il faudra répondre à certains critères spécifiques et remplir certaines conditions. C’est un peu long et pénible mais il faut s’y conformer. Alors autant prendre les devants pour être tranquille plus tard. Voici un dossier complet sur toutes les formalités administratives à régler pour un mariage civil.

Déterminer la date

Cela paraît idiot, mais il vaut mieux commencer par là. En effet, il faut évidemment « réserver » la mairie. Par exemple, pour un mariage en été, les places sont chères, en particulier dans les petites mairies. Par exemple, sur un même week-end, la mairie ne pourra accueillir qu’un nombre restreint de mariages. Donc soit vous devez vous y prendre très à l’avance si vous envisagez de vous marier à une période très demandée, soit vous devrez vous adapter aux dates disponibles à la mairie.

Petite astuce : vous pouvez aussi choisir des périodes beaucoup moins demandées pour les mariages comme l’automne ou l’hiver. Ces saisons sont également excellentes pour des mariages un peu différents et avec beaucoup de charme et l’avantage c’est que vous pourrez sans doute choisir votre date de manière plus tranquille. Il y a en effet peu de chances que les mairies soient débordées.

Constituez votre dossier

Bon, c’est la partie la plus rébarbative mais elle n’est pas bien compliquée, à plus forte raison à l’heure actuelle puisque internet a grandement facilité l’accès à certains documents.

Vous devrez déjà mettre de côté une copie des pièces d’identité de chacun des futurs époux. Jusque-là, facile. Vous devrez également associer au dossier une attestation sur l’honneur comme quoi vous êtes bien célibataires ou non remariés. Normal : en France, on n’a pas le droit d’être marié à plusieurs personnes… La liste de vos témoins devra également figurer dans votre dossier ainsi que votre contrat de mariage si jamais vous en avez établi un. Et au dernier moment, il vous faudra joindre une copie intégrale de vos actes de naissances de moins de 3 mois. Là, vous pensez que ça se complique ? Pas du tout. Aujourd’hui, il existe un formulaire de demande d’actes de naissance en ligne, gratuit, proposé par l’administration française. En quelques clics vous faites votre demande et au bout de quelques jours à quelques semaines, vous le recevez ! C’est aussi simple que ça.

A savoir : si vous êtes né dans les DOM-TOM, la copie de l’acte de naissance devra avoir moins de 6 mois. Idem si vous êtes né à l’étranger. Si vous êtes divorcé, il vous faudra apporter au dossier une preuve du divorce.

L’audition préalable

Cette démarche est théoriquement, et le plus souvent, passée aux oubliettes mais elle est prévue par loi. Donc il est possible que votre mairie souhaite que vous y passiez. Il s’agit d’une audition des futurs époux qui vise à s’assurer que chacun des deux s’engage en connaissance de cause et non contraint ou forcé. Encore une fois, aujourd’hui, cette pratique semble dépassée puisqu’elle vise à bloquer les mariages forcés mais, par acquis de conscience, certaines mairies préfèrent s’en assurer. Ne soyez donc pas choqués si on vous convoque. C’est tout à fait légal.

La fameuse publication des bans

Tout le monde connaît l’expression et cette formalité semble aujourd’hui n’être… qu’une formalité. Mais là encore, il s’agit d’un vestige d’une autre époque où l’informatique n’était pas là pour garantir la véracité des informations. Le principe de la publication des bans est de rendre publique l’information selon laquelle untel et unetelle vont se marier à telle date. Une fois cette information rendue publique, toute personne susceptible de trouver une raison valable de s’opposer au mariage peut intervenir et le faire. En réalité, si vous êtes déjà marié, si vous êtes de la même famille ou si un quelconque point bloquant peut empêcher le mariage, en théorie, l’administration devrait être au courant avec l’informatisation de toutes les données vous concernant. Cependant, la publication des bans reste obligatoire.

Cette publication doit être faite au plus tard 11 jours avant la date prévue du mariage et au plus tôt un an avant. Les bans sont affichés à la mairie pendant 10 jours.

Le contrat de mariage

Par défaut, les mariages se font sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Kezako direz-vous ? Cela signifie que tous les biens acquis par les époux pendant la durée du mariage sont en commun. Donc chaque époux en possède 50%.

Mais vous avez tout à fait la possibilité de faire établir un contrat de mariage par un notaire. Plusieurs options s’offrent à vous. Les plus fréquentes :

• La communauté universelle : tous les biens des deux époux sont mis en commun, même ceux acquis avant le mariage.
• La séparation de biens : rien n’est mis en commun. Ce que Mme achète lui appartient ; ce que M. achète lui appartient également. En cas de séparation, tout le monde repart avec ce qu’il a apporté et ce qu’il a acquis. Autant dire qu’il vaut mieux garder ses factures…
• La participation aux acquêts : chacun possède l’équivalent de sa participation dans les biens acquis pendant le mariage. Exemple : Mme apporte 75% du montant de la maison et Monsieur 25% ; en cas de séparation, Mme possède 75% de la maison et Monsieur 25% (au lieu du 50/50 du régime par défaut).

A savoir : la séparation de biens peut faire peur aux romantiques qui estiment que le mariage c’est un engagement basé sur la confiance et un pari sur l’avenir etc. Mais dans le cas où l’un des deux époux est entrepreneur par exemple, ce régime permet de protéger le foyer en cas de faillite. Il faut donc bien y réfléchir. Sachez également que bien entendu, rédiger un contrat de mariage a un coût puisqu’il doit être fait par un notaire. Renseignez-vous pour en connaître le montant.

Dernières petites choses évidentes…

Tout le monde ne peut pas se marier en France ! On l’a vu, déjà, contrairement au Brésil où le premier mariage entre 3 personnes a été célébré récemment, on ne peut pas être marié à plusieurs personnes. Bon, ça, c’est une évidence.

Mais aussi, on ne peut pas se marier avant 18 ans, sauf quelques exceptions. Et encore, on ne peut pas se marier si l’on a des liens de parenté directe.

Et enfin, la loi fait encore état d’une contrainte supplémentaire : aujourd’hui, pour se marier, il faut être de sexes différents. Le débat est en cours en ce moment et ceci changera peut-être. Alors si vous souhaitez vous marier et que vous êtes du même sexe, encore un peu de patience, cela viendra sûrement.

Vous voilà complètement opérationnels pour célébrer votre mariage civil à la mairie. Alors prenez votre mal en patience, coltinez-vous ces quelques formalités : ce n’est qu’un mauvais moment à passer pour pouvoir vivre des années de bonheur à deux !