Les formalités administratives du mariage civil

Le mariage civil ce n’est pas uniquement un joli symbole unissant deux personnes. C’est avant tout une formalité administrative assez complexe. Si les mairies sont bien rodées à l’exercice il n’en est pas tout à fait de même pour les futurs mariés. Quelques indications ici permettront aux futurs mariés perdus dans la jungle des formalités de s’y retrouver.

Les formalités à prévoir en amont

Il n’est pas obligatoire de conclure un contrat de mariage en amont. Si cela se fait dans beaucoup de pays, les Français n’y sont pas encore très sensibles. Donc par défaut les futurs mariés qui n’ont pas conclu de contrat de mariage se soumettent au régime dit de la communauté réduite aux acquêts. Cela veut dire que ce que possèdent les deux parties du couple avant le mariage restent leur propriété personnelle. Cela veut aussi dire que ce que les époux acquièrent ensemble durant le mariage deviennent communs. Cela va de pair avec leurs revenus. Si les futurs mariés préfèrent adopter le régime de la séparation des biens, ils doivent en revanche opter pour un contrat de mariage réalisé devant un notaire. Le certificat délivré par celui-ci est glissé dans le dossier administratif du mariage.

2 à 4 témoins sont tenus d’être présents le jour de la célébration du mariage, c’est obligatoire. Le but est d’authentifier l’identité des futurs mariés et d’authentifier la conformité de l’acte de mariage et de la déclaration. Agés au minimum de 18 ans, ils sont choisis par les futurs époux.

Une grande quantité de documents est demandée par la mairie aux futurs époux :

• Un titre d’identité (carte nationale d’identité, carte de résident, passeport).
• Une attestation sur l’honneur faisant état de votre domicile qui peut être complété au moyen de justificatifs de domicile.
• Une attestation sur l’honneur de non-remariage ou de célibat.
• Le duplicata intégral de l’acte de naissance de chaque partie du mariage. Il doit être de moins de 3 mois s’il est demandé en France, et de moins de 6 mois s’il est demandé à l’étranger.
• Dans le cas où vous avez conclu un contrat de mariage, le certificat remis par le notaire.
• Une liste de témoins qui doit mentionner les noms et prénoms, les lieux et dates de naissance, les domiciles et professions exercées et les copies des titres d’identité de ceux-ci.

Si vous êtes divorcé et que vous souhaitez vous remarier, il est d’usage de prouver que ce mariage précédent a été dissolu grâce à un duplicata du jugement prononçant le divorce. Autre cas particulier pour des personnes étrangères : il est possible que vous soient demandées certaines pièces spécifiques relatives à la nationalité.

Un officier d’état civil auditionne les futurs mariés ensemble. C’est une étape obligatoire, et il peut arriver que l’officier demande à auditionner les 2 parties séparément.

Enfin, des bancs sont officiellement publiés sur la porte ou à l’accueil de la mairie en laquelle les mariés s’uniront civilement. Les bancs rendent publique la déclaration de mariage.

Les formalités à prévoir après le mariage civil

Une fois la cérémonie civile passée, il vous reste encore quelques formalités à régler. C’est obligatoire. Il vous faut envoyer une copie du livret de famille à différentes institutions :

• A votre centre d’impôts : c’est ce qui vous permettra de payer moins d’impôts, voilà un papier qui devrait arriver rapidement à votre centre pour une fois !
• A votre Caisse d’Allocations Familiales si vous percevez des aides : vos droits seront ainsi revus.
• A l’entreprise qui vous emploie : cela vous permet de profiter de certains jours de congés, en accord avec votre convention collective. Si vous changez de nom de famille votre entreprise doit changer votre nom sur les supports que vous utilisez (carte de visite, adresse mail, etc.).
• A votre centre de sécurité sociale : il est ainsi possible de bénéficier de la couverture sociale de votre époux ou de votre épouse sans avoir à cotiser en cas de droits qui se terminent.
• Si vous êtes bénéficiaire du chômage, il vous faudra envoyer cette copie du livret de famille à votre centre Pôle Emploi.
• A votre mutuelle : qui peut être susceptible de vous proposer de bénéficier de la couverture de votre époux ou épouse.

Pour ce qui est des démarches non obligatoires, il est d’usage d’en réaliser quelques-unes qui vous feront gagner du temps par la suite. En effet, souvent les institutions non obligatoires souhaitent être alertées d’un changement tel qu’un mariage. Votre banque, par exemple, peut vous proposer des offres intéressantes pour épargner ou pour ouvrir un compte commun.